Législation européenne

Un guide complet de la législation pour vous aider à choisir en toute connaissance de cause le niveau de protection qui vous convient.

Mode d'emploi

Le règlement communautaire (UE) 2016/425 réglemente le marquage CE de tous les équipements de protection individuelle (EPI). La déclaration de conformité est le document produit par le fabricant dans lequel il déclare que le produit est conforme aux exigences de santé et de sécurité du règlement. Le marquage CE est obligatoire sur tous les vêtements considérés comme des EPI et commercialisés dans les pays appartenant à l'Espace économique européen (EEE) et aux pays de l'AELE.

Le règlement communautaire (UE) 2016/425 identifie et classe les trois catégories de risques des EPI :

I Catégorie	Tous les EPI qui protègent contre des risques minimes (Déclaration de conformité : autocertification délivrée directement par le fabricant)
Catégorie II	Tous les EPI protégeant contre les risques intermédiaires (Certificat de certification délivré par un organisme notifié)
Catégorie III	Tous les EPI qui protègent contre des risques élevés pouvant entraîner des conséquences très graves ou irréversibles (Certificat de certification délivré par un organisme notifié et contrôle annuel de la production).

Les exigences générales relatives aux EPI sont régies par la norme UNI EN ISO 13688, qui spécifie les exigences générales suivantes en matière de performances :

1	Innoquité	4	Vieillissement
2	Confort-Design	5	Marquage CE
3	Désignation de la taille	6	Informations fournies par le fabricant (note d'information)

LES RÉGLEMENTATIONS AVEC DES LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES

UNI EN ISO 20471 - VÊTEMENTS DE HAUTE VISIBILITÉ

La norme spécifie les exigences relatives aux vêtements à haute visibilité qui signalent visuellement la présence du porteur à la fois à la lumière du jour et dans des conditions d'éclairage artificiel la nuit. La visibilité est assurée par la combinaison d'un tissu de base fluorescent pendant la journée et d'un tissu réfléchissant dans l'obscurité, ce qui permet de classer les vêtements en 3 classes de protection.


	CLASSE 3	CLASSE 2	CLASSE 1
MATÉRIAU DE FOND (fluorescent)	0,80	0,50	0,14
MATÉRIAU RÉTRORÉFLÉCHISSANT	0,20	0,13	0,10

Classe 3: représente le niveau de protection le plus élevé et est indiqué pour ceux qui travaillent dans les aéroports ou les ports intermodaux, l'entretien des autoroutes ou des routes à plusieurs voies dans chaque sens de circulation. Il doit avoir un minimum de 0,80 m² de matériau de fond fluorescent et 0,20 m² de bande rétroréfléchissante, ce qui correspond à 5 mètres d'une bande de 4 cm de hauteur.

Classe 2: représente le niveau intermédiaire de protection et convient aux personnes travaillant à l'entretien des routes municipales et nationales, aux magasiniers, aux chauffeurs. Il doit avoir un minimum de 0,50 m2 de matériau de fond fluorescent et 0,13 m2 de bande rétroréfléchissante, ce qui correspond à 3,25 mètres d'une bande de 4 cm de haut.

Classe 1: représente le niveau minimum de protection et est indiqué pour ceux qui entretiennent des routes privées, ou dans des situations de risque limité. Il doit avoir un minimum de 0,14 m2 de matériau de fond fluorescent et 0,10 m2 de bande rétroréfléchissante, ce qui correspond à 2,50 mètres d'une bande de 4 cm de haut.

UNI EN 17353 - VÊTEMENTS À VISIBILITÉ ACCRUE POUR LES SITUATIONS À RISQUE MOYEN

Cette législation spécifie les exigences relatives aux vêtements portés dans des situations à risque moyen qui requièrent une visibilité accrue mais où l'évaluation des risques ne rend pas obligatoire l'utilisation d'EPI certifiés selon la norme EN ISO 20471 :

	TYPE A: vêtements assurant une protection à la lumière du jour
	TYPE AB: vêtements assurant la protection dans des conditions de lumière du jour, de nuit et de crépuscule
	TYPE B: Vêtements assurant la protection dans des conditions d'éclairage nocturne

UNI EN 343 - VÊTEMENTS DE PROTECTION CONTRE LA PLUIE

La norme spécifie les exigences applicables aux matériaux et aux coutures des vêtements de protection contre les facteurs atmosphériques tels que la pluie, la neige, le brouillard et l'humidité du sol. Les vêtements sont conçus et fabriqués à l'aide de matériaux imperméables et respirants, en accordant une attention particulière à l'étanchéité de toutes les coutures afin d'assurer un niveau élevé de confort.

	Résistance à la pénétration de l'eau (WP)		Résistance à la vapeur d'eau (Ret)
CLASSE 1	Wp ≥ 8 000 Pa	CLASSE 1	Ret > 40
CLASSE 2	Wp ≥ 8 000 Pa	CLASSE 2	25 < Ret ≤ 40
CLASSE 3	Wp ≥ 13 000 Pa	CLASSE 3	15 < Ret ≤ 25
CLASSE 4	Wp ≥ 20 000 Pa	CLASSE 4	Ret ≤ 15

UNI EN 14058 - VÊTEMENTS DE PROTECTION POUR ENVIRONNEMENTS FROIDS

La norme spécifie les exigences et les méthodes d'essai pour la performance des vêtements individuels de protection contre le refroidissement du corps dans des environnements froids jusqu'à des températures de - 5 °C. Par rapport à la norme EN 14058, la norme EN 14058 est moins restrictive.

Y	Classe de résistance thermique
Y	Classe de perméabilité à l'air
Y	Valeur d'isolation thermique.
WP	Classe de résistance à la pénétration de l'eau.
*	Y et/ou WP devient un X si le vêtement n'est pas testé.

Résistance thermique Ret	CLASSE 1	Rct m2 - K/W
	CLASSE 2	0,06 ≤ Rct < 0,12
	CLASSE 3	0,12 ≤ Rct < 0,18
Perméabilité à l'air AP	CLASSE 1	0,18 ≤ Rct < 0,25
	CLASSE 2	0,25 ≤ Rct
	CLASSE 3	0,25 ≤ Rct
Isolation thermique (en option) * Elle est réalisée si les exigences de la classe de résistance thermique 4 sont remplies.
Résistance à la pénétration de l'eau WP (en option)

AVERTISSEMENTS

✓	L'utilisateur doit identifier, sur la base de l'évaluation des risques éventuels, la nécessité de combiner la tête avec d'autres équipements de protection pour les autres parties du corps.	✓	La performance du vêtement est garantie lorsque, choisi dans la taille appropriée, il est correctement porté et attaché.
✓	Si le vêtement n'est pas intact ou présente un défaut visuel, cesser de l'utiliser et le remplacer par un vêtement approprié.	✓	La notice d'information doit être conservée pendant toute la durée de vie de l'EPI utilisé.
✓	Il n'est pas permis de modifier l'EPI.

Limites d'utilisation - le vêtement ne protège pas contre :

Tout autre risque pour lequel le vêtement n'a pas été certifié.

Marquage :

L'étiquette (5,5 x 10,8 cm) portant le marquage CE sera apposée à l'intérieur du vêtement. Les caractères, idéogrammes et pictogrammes sont de couleur rouge sur fond noir et résistent aux cycles d'entretien indiqués. La taille des caractères est supérieure à 2 mm et la taille du marquage CE est supérieure à 5 mm. La taille spécifique du vêtement sera apposée sur une étiquette séparée.

Les éléments suivants sont indiqués :

la marque de fabrication ;
le pictogramme et les tableaux des tailles, indiquant la norme à laquelle le vêtement est conforme ;
le marquage CE et la catégorie de l'EPI ;
l'adresse de l'entreprise de fabrication.

REACH

Afin de préserver la santé des consommateurs, le Parlement européen a adopté le règlement "Reach" (acronyme de "Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals"), dont les objectifs sont les suivants
- améliorer la connaissance des dangers et des risques posés par les substances chimiques afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement ;
- promouvoir le développement de méthodes alternatives à celles qui nécessitent l'utilisation d'animaux vertébrés pour l'évaluation des dangers des substances ;
- maintenir et renforcer la compétitivité et les capacités d'innovation de l'industrie chimique de l'UE.

U-POWER garantit la conformité des vêtements de sa collection avec le règlement Reach ; ils ne contiennent pas de substances interdites ou soumises à des restrictions et, pour s'en assurer, des contrôles stricts sont effectués sur tous les matériaux utilisés dans la production.

EN ISO 13688:2013

Vêtements de protection - Exigences générales

Cette norme traite des exigences générales pour tous les vêtements de protection nécessitant un marquage CE en Europe et doit être considérée conjointement avec la norme spécifique à l'article en question.

La norme "spécifie les exigences générales de performance en matière d'ergonomie, de sécurité, de désignation de la taille, de vieillissement, de compatibilité et de marquage des vêtements de protection, ainsi que les informations à fournir par le fabricant avec le vêtement de protection".

Ergonomie

Conception correcte, confort suffisant pour le porteur (en tenant compte des propriétés de sécurité du vêtement), changement dimensionnel dû à des nettoyages répétés et aux méthodes utilisées, telles que le nettoyage à sec, le blanchiment, etc.

Innocuité

Ici, la législation sert à garantir que le vêtement ne nuit pas à la santé de celui qui le porte.

Désignation de la taille

Une exigence importante pour le vêtement est sans aucun doute d'être marqué de la taille correcte en fonction de la taille corporelle standard, de sorte que tout le monde puisse avoir la garantie de pouvoir le porter.

Vieillissement

Décrit le comportement et le changement des propriétés d'un ou de plusieurs composants du vêtement au fil du temps, au détriment du vêtement, en veillant à ce que le tissu soit durable et préservé.

Compatibilité et marquage

Veiller à ce que les marquages du vêtement soient rédigés dans la langue appropriée au marché visé, qu'ils soient fixés au vêtement et visibles, et qu'ils résistent à un nettoyage approprié afin d'éviter le risque de détérioration du tissu ou d'altération du vêtement.

Informations complémentaires

L’ensemble des informations justificatives devra être intégré au dossier technique pour chacun des articles à marquer. Une liste complète des exigences peut être obtenue auprès d'un organisme notifié tel que le SATRA Technology Centre.

Pour plus d'informations : info@u-power.it